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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1982 INSTITUTION D'UN CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1982 INSTITUTION D'UN CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR)


Le président du conseil de perfectionnement détermine l'ordre du jour et peut faire entendre par le conseil toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer sur un point de cet ordre du jour.

Il peut en particulier interroger le conseil d'instruction de l'école spéciale militaire sur toute question relevant de sa compétence.