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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1982 INSTITUTION D'UN CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1982 INSTITUTION D'UN CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR)

Le président et les membres nommés du conseil de perfectionnement sont désignés par arrêté du ministre chargé des armées sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre. La durée de leur mandat est de deux ans. Le mandat est renouvelable une fois.