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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1982 INSTITUTION D'UN CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1982 INSTITUTION D'UN CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR)


Le conseil de perfectionnement donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé des armées ou par le chef d'état-major de l'armée de terre et qui peuvent concerner en particulier :


Les conditions d'admission à l'école ;


L'organisation générale des études ;


Les objectifs de formation ;


Les programmes d'enseignement ;


La liaison entre l'enseignement de l'école et la recherche militaire ;


L'organisation générale de l'école.