Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1979 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CONSEILLERS D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE A COMPTER DU 15-09-1979)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1979 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CONSEILLERS D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE A COMPTER DU 15-09-1979)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.