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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 1982 CREATION AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DE 40 MEMBRES.COMPOSITION DU COMITE)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 1982 CREATION AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DE 40 MEMBRES.COMPOSITION DU COMITE)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.