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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 1982 CREATION AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DE 40 MEMBRES.COMPOSITION DU COMITE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 1982 CREATION AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DE 40 MEMBRES.COMPOSITION DU COMITE)


Il est créé auprès du ministre de l'éducation nationale un comité technique paritaire ministériel de quarante membres exerçant les compétences prévues à l'article 1er du décret n° 82-988 du 22 novembre 1982.