Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 1981 LES SALAIRES DES PERSONNELS A STATUT OUVRIER MUTES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE SONT AFFECTES D'UN COEFFICIENT (1,40))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 1981 LES SALAIRES DES PERSONNELS A STATUT OUVRIER MUTES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE SONT AFFECTES D'UN COEFFICIENT (1,40))

Les personnels à statut ouvrier mutés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane ou de la Martinique perçoivent, pendant la durée de leur séjour, les salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, affectés d'un coefficient de majoration de 1,40.