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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1166 du 12 novembre 2008 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général et de chef de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1166 du 12 novembre 2008 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général et de chef de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)


Peuvent être nommés dans l'emploi de chef de département les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou assimilée dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et justifiant d'au moins six ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d'emplois ou accomplis en position de détachement dans un emploi fonctionnel.