Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Sct. Section 1 : Haut Conseil du dialogue social., Art. R*2122-1, Art. R*2122-2, Art. R*2122-4, Art. R*2122-3, Art. R*2122-5