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Article A321-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article A321-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Les personnes chargées de conduire ou de diriger une entreprise au sens de l'article L. 321-10 ou de l'article L. 321-10-1 sont le président du conseil d'administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués, le président du directoire, les membres du directoire portant le titre de directeur général ainsi que, le cas échant, les personnes appelées à exercer en fait des fonctions équivalentes.