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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE DIRECTEUR D'IRA)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE DIRECTEUR D'IRA)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française