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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/06/1978
au
01/01/2017
(Arrêté du 18 mai 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE DIRECTEUR D'IRA)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/06/1978
au
01/01/2017
(Arrêté du 18 mai 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE DIRECTEUR D'IRA)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française