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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 1988 RELATIF AUX MODALITES DE RECRUTEMENT ET DE REMUNERATION DES AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DE LA DEFENSE DANS LES SERVICES DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT QUI N'ONT PAS UN CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 1988 RELATIF AUX MODALITES DE RECRUTEMENT ET DE REMUNERATION DES AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DE LA DEFENSE DANS LES SERVICES DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT QUI N'ONT PAS UN CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL)


La rémunération des techniciens ne peut être inférieure pour chaque coefficient aux taux effectifs garantis dont le barème est fixé par accords entre le groupe des industries métallurgiques de la région parisienne et les organisations syndicales signataires.


Les taux effectifs garantis sont relevés lors de chaque modification de ces accords.