Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées)
Est abrogé l'arrêté du 7 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées.