Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er octobre 1993.