Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux délégués régionaux du Centre national de la recherche scientifique)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux délégués régionaux du Centre national de la recherche scientifique)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.