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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 1991