Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1993 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste et aux emplois supérieurs de France Télécom)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1993 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste et aux emplois supérieurs de France Télécom)
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.