Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs de l'Office national des forêts)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs de l'Office national des forêts)
L'arrêté du 14 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et aux attachés administratifs de l'Office national des forêts est abrogé.