Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs de l'Office national des forêts)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs de l'Office national des forêts)
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.