Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux chefs de service administratif du cadre national des préfectures)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux chefs de service administratif du cadre national des préfectures)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.