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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux chefs de service administratif du cadre national des préfectures)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux chefs de service administratif du cadre national des préfectures)

A compter du 1er août 1995, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 96-752 du 21 août 1996 susvisé est attribuée aux chefs de service administratif du cadre national des personnels de préfecture dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :


Désignation des emplois bénéficiaires à compter du 1er août 1995

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois à compter du 1er août 1995

Nombre de points par emploi à compter du 1er août 1996

Nombre de points par emploi

C.S.A. en fonction dans les préfectures de métropole (y compris S.G.A.P.)

A

108

40

40

C.S.A. en fonction dans les départements d'outre-mer

A

4

-

40