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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1996 fixant l'organisation et le programme du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

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Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.