Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/12/1994 au 20/07/2013 (Arrêté du 2 décembre 1994 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves pour l'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.