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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects)

La composition de la commission consultative paritaire est fixée conformément au tableau ci-après :

COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Personnels navigants de 1re catégorie


Personnels navigants de 2e catégorie

4

4

4

4