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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels techniques de la navigation aérienne)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels techniques de la navigation aérienne)


Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) et les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) détenant et exerçant une licence de contrôleur de la circulation aérienne valide font l'objet, dans les conditions prévues par le décret du 17 septembre 2007 susvisé, d'une évaluation qui comporte un entretien professionnel et qui donne lieu à un compte rendu.
Cet entretien professionnel individuel peut être complété par un entretien collectif, portant notamment sur l'analyse des résultats de l'organisme et sur la déclinaison locale des objectifs de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO), du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon, du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie, du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française et du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna.