L'attribution des mois de réduction ou de majoration d'ancienneté est arrêtée par décision du directeur des services de la navigation aérienne, du chef du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon, du directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie, du directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française et du directeur du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna.