Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/11/2008 au 21/07/2010 (Arrêté du 28 octobre 2008 relatif au classement des fonctions servant à l'attribution du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France)

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 2 sont les suivantes :
― expert confirmé.
I. - A la DGAC :
― chargé d'une mission dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
― chef de subdivision, à l'exclusion de ceux mentionnés à l'article 4 du présent arrêté ;
― coordonnateur formation ;
― adjoint au chef de la division marchés-contrats de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DTI) ;
― adjoint au chef de la division contrats/gestion/production du département des opérations du service de l'exploitation et de la formation aéronautique (SEFA).
II. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
― assistant de subdivision ;
― chef de la cellule sûreté (ENAC/TA/ARP).
III. - A Météo-France :
― adjoint au chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ;
― chargé de mission archives au département des affaires juridiques du secrétariat général (MF/SG/AJ).