En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 5 sont les suivantes :
I. - A la DGAC :
a) A compter du 1er janvier 2008 :
― adjoint au chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
― chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
― adjoint au contrôleur budgétaire, chargé du contrôle budgétaire (DCB) ;
― chargé d'une mission dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
― responsable qualité de la direction du contrôle de la sécurité (DCS) ;
― chef du département développement, chef du département exploitation du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) ;
― chef du département administration du service technique de l'aviation civile (STAC) ;
― chef du département administration d'une direction de l'aviation civile (DAC) ;
― chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF), en Nouvelle-Calédonie (SEAC/NC) ;
― chef de la division administration du service de l'aviation civile de l'Océan indien (SAC/OI) ;
― chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (DSNA/DO/SIA) ;
― chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne (DSNA/DO/CRNA) ;
― directeur de l'Association pour la réalisation des actions et des missions sociales (ARAMIS) ;
b) Du 1er janvier au 10 juillet 2008 :
― adjoint au chef du pôle immobilier et finances de la sous-direction de la modernisation, de l'informatique et de la formation du secrétariat général (SDMIF-IMMO) ;
― chef de projet « métiers et compétences » à la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général (SG/GPEEC) ;
― conseiller carrières à la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général (SG/GPEEC) ;
c) Du 1er janvier au 30 septembre 2008 :
― chef du service administratif du service de la navigation aérienne de la région parisienne (DSNA/DO/SNA/RP) ;
d) A compter du 11 juillet 2008 :
― adjoint au chef du pôle immobilier de la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation du secrétariat général (SG/SDSIM/3) ;
― conseiller technique au cabinet du directeur du transport aérien et adjoint au directeur de cabinet (DTA/CAB) ;
― chef de projet « métiers et compétences » à la sous-direction des personnels du secrétariat général (SG/MGPEEC) ;
― conseiller carrières à la sous-direction des personnels du secrétariat général (SG/SDP/MGPEEC) ;
e) A compter du 30 juillet 2008 :
― chef du département administratif du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) ;
f) A compter du 26 septembre 2008 :
― chef du département de la gestion collective de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/SDRH/GC) ;
― chef du département des recettes et dépenses hors redevances de la sous-direction des finances de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/SDFI/D) ;
g) A compter du 1er octobre 2008 :
― chef du service administratif des organismes d'Orly et de Roissy (DSNA/DO/SNA/RP).
II. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
― chef des services financiers ;
― chef du département gestion des personnes ;
― chef du département langues, sciences humaines et sociales.
III. - Au Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) :
― responsable de la mission mémoire de l'aviation civile, du 1er janvier au 10 juillet 2008.
IV. - Au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) :
― responsable de la mission mémoire de l'aviation civile, à compter du 11 juillet 2008.
V. - A Météo-France :
― chargé de mission « gestion du personnel et formation » à la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
― chef du département de la gestion individuelle, chef du département de la gestion collective, chef du département des traitements et salaires de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
― chef du département des affaires financières, chef du département du budget et du contrôle de gestion de la direction financière du secrétariat général (MF/SG/FI) ;
― chef du département des marchés de la direction de la logistique et des contrats du secrétariat général (MF/SG/DLC) ;
― secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie (MF/ENM) ;
― chef du département administration et ressources de la direction de la production (MF/DP), chef du département administration de la direction des systèmes d'observation (MF/DSO), chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ;
― chef du département administration d'une direction interrégionale en métropole et aux Antilles-Guyane (MF/DIR).