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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2008 relatif au classement des fonctions servant à l'attribution du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2008 relatif au classement des fonctions servant à l'attribution du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France)




FONCTION GÉNÉRIQUE
citée dans l'arrêté
 BUREAU OU MISSION CONCERNÉ
 NIVEAU
Chef d'un bureau
 Secrétariat général :
― bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SG/SDP1) ;
― bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social (SG/SDP2) ;
― bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SG/SDP3) ;
― bureau des rémunérations et des pensions (SG/SDP4) ;
― bureau de la synthèse budgétaire et financière (SG/SDF1) ;
― bureau de l'exécution budgétaire et financière (SG/SDF2) ;
― bureau du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique (SG/SDF3).
Du 1er janvier au 10 juillet 2008
Direction des affaires stratégiques et techniques (DAST) :
― bureau de la prospective et de la veille stratégique (DAST/PDE1) ;
― bureau de l'environnement (DAST/PDE3).
Direction de la régulation économique (DRE) :
― bureau des immatriculations des aéronefs (DRE/SDE3).
A compter du 11 juillet 2008
Direction du transport aérien (DTA) :
― bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique (DTA/SDE/1) ;
― bureau de l'environnement (DTA/SDD/1) ;
― bureau des immatriculations (DTA/SDT/3).
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Adjoint au chef d'un bureau
 Secrétariat général :
― bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SG/SDP1) ;
― bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social (SG/SDP2) ;
― bureau des rémunérations et des pensions (SG/SDP4) ;
― bureau de la synthèse budgétaire et financière (SG/SDF1) ;
― bureau de l'exécution budgétaire et financière (SG/SDF2) ;
― bureau du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique (SG/SDF3).
Du 1er janvier au 10 juillet 2008
Direction de la régulation économique :
― bureau des affaires juridiques et budgétaires (DRE/SDA3).
A compter du 11 juillet 2008
Direction du transport aérien (DTA) :
― bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (DTA/SDA/3) ;
― bureau de l'environnement (DTA/SDD/1).
 5
Chargé d'une mission
 Auprès du secrétaire général.
Chargé de mission, contrôleur de gestion à la direction des services de la navigation aérienne.
 5
Chef d'un bureau
 Secrétariat général :
― bureau des marchés et de la coordination de l'achat public (SG/SDF/marchés) ;
― bureau du contentieux (SG/SDJ2) ;
― bureau du droit européen et international (SG/SDJ3).
Direction générale :
― bureau des affaires réservées (DG/CAB/aff. réservées).
Direction du contrôle de la sécurité :
― bureau de la gestion des ressources humaines (DCS/RH) ;
― bureau de la gestion financière et budgétaire (DCS/FIN) ;
― bureau des examens (DCS/EXA) ;
― bureau des licences (DCS/LIC) ;
― bureau du support juridique (DCS/SJ).
Du 1er janvier au 10 juillet 2008
Secrétariat général :
― bureau des affaires sociales (SG/SDP5) ;
― bureau des écoles et de la formation continue (SG/SDMIF2).
Direction de la régulation économique :
― bureau de l'exploitation (DRE/STAI2) ;
― bureau de l'intervention publique (DRE/SDE1) ;
― bureau de l'observation du marché (DRE/SDOE1) ;
― bureau des études sur le transport aérien et les aéroports (DRE/SDOE2) ;
― bureau de la concurrence et du droit du transport aérien (DRE/SDCF1) ;
― bureau de la facilitation des clients du transport aérien (DRE/SDCF2) ;
― bureau des affaires générales (DRE/AG).
Direction des programmes aéronautiques civils :
― bureau du budget et des affaires générales (DPAC/BAG).
Direction des affaires stratégiques et techniques :
― bureau des personnels aéronautiques (DAST/SEA2) ;
― bureau de la coordination interministérielle de la sûreté (DAST/SRD2) ;
― bureau de la coordination internationale (DAST/SEI2) ;
― bureau de la communication et des affaires générales (DAST/CAG).
A compter du 11 juillet 2008
Secrétariat général :
― bureau de l'action sociale (SG/SDP5) ;
― bureau de la formation continue (SG/SDP6) ;
― bureau du pilotage des projets (SG/SDSIM/1) ;
― bureau de la tutelle des écoles de l'aviation civile (SG/SDSIM/2).
Direction du transport aérien (DTA) :
― bureau des services aériens internationaux (DTA/SDT/1) ;
― bureau des transporteurs français et de l'intervention publique (DTA/SDT/2) ;
― bureau de l'observation du marché (DTA/SDE/2) ;
― bureau des études économiques (DTA/SDE/3) ;
― bureau du droit du transport aérien (DTA/MDP/1) ;
― bureau des passagers aériens (DTA/MDP/2) ;
― bureau de la programmation (DTA/SDC/1) ;
― bureau de la coordination interministérielle de la sûreté (DTA/SRD/2) ;
― bureau de la coordination multilatérale (DTA/SEI/2).
Du 1er janvier au 25 septembre 2008
Direction des services de la navigation aérienne :
― bureau des dépenses et recettes (DSNA/SDFI/Dép. Rec.) ;
― bureau de la gestion collective (DSNA/SDRH/GC).
 5
Adjoint au chef d'un bureau
 Secrétariat général :
― bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SG/SDP3) ;
― bureau des marchés et de la coordination de l'achat public (SG/SDF/marchés) ;
― bureau des affaires juridiques générales (SG/SDJ1) ;
― bureau du contentieux (SG/SDJ2) ;
― bureau du droit européen et international (SG/SDJ3).
Direction du contrôle de la sécurité :
― bureau de la gestion financière et budgétaire (DCS/FIN) ;
― bureau des examens (DCS/EXA) ;
― bureau des licences (DCS/LIC) ;
― bureau des aptitudes des personnels de la navigation aérienne (DCS/ANA).
Du 1er janvier au 10 juillet 2008
Secrétariat général :
― bureau des affaires sociales (SG/SDP5) ;
― bureau des écoles et de la formation continue (SG/SDMIF2).
Direction de la régulation économique :
― bureau des accords aériens (DRE/STAI1) ;
― bureau de l'exploitation (DRE/STAI2) ;
― bureau de l'intervention publique (DRE/SDE1) ;
― bureau de l'observation du marché (DRE/SDOE1) ;
― bureau des études sur le transport aérien et les aéroports (DRE/SDOE2) ;
― bureau de la concurrence et du droit du transport aérien (DRE/SDCF1) ;
― bureau de la facilitation des clients du transport aérien (DRE/SDCF2) ;
― bureau des compagnies aériennes françaises (DRE/SDE2) ;
― bureau des immatriculations des aéronefs (DRE/SDE3) ;
― bureau de l'allocation des ressources aéroportuaires (DRE/SDA2) ;
― bureau des affaires générales (DRE/AG).
Direction des programmes aéronautiques civils :
― bureau du budget et des affaires générales (DPAC/BAG).
Direction des affaires stratégiques et techniques :
― bureau des personnels aéronautiques (DAST/SEA2) ;
― bureau de la coordination interministérielle de la sûreté (DAST/SRD2) ;
― bureau de la coordination internationale (DAST/SEI2) ;
― bureau de la prospective et de la veille stratégique (DAST/PDE1) ;
― bureau de l'environnement (DAST/PDE3) ;
― bureau de la communication et des affaires générales (DAST/CAG).
A compter du 11 juillet 2008
Secrétariat général :
― bureau de l'action sociale (SG/SDP5) ;
― bureau de la formation continue (SG/SDP6).
Direction du transport aérien :
― bureau des services aériens internationaux (DTA/SDT/1) ;
― bureau des transporteurs français et de l'intervention publique (DTA/SDT/2) ;
― bureau de l'observation du marché (DTA/SDE/2) ;
― bureau des études économiques (DTA/SDE/3) ;
― bureau du droit du transport aérien (DTA/MDP/1) ;
― bureau des immatriculations (DTA/SDT/3) ;
― bureau des passagers aériens (DTA/MDP/2) ;
― chef du bureau des capacités aéroportuaires (DTA/SDA/2) ;
― bureau de la programmation (DTA/SDC/1) ;
― bureau de la coordination interministérielle de la sûreté (DTA/SRD/2) ;
― bureau de la coordination multilatérale (DTA/SEI/2) ;
― bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique (DTA/SDE/1).
Du 1er janvier au 25 septembre 2008
Direction des services de la navigation aérienne :
― bureau des dépenses et recettes (DSNA/SDFI/Dép. Rec.).
 4
Chef d'un bureau
 Direction générale :
― bureau des affaires générales (DG/CAB/AG).
Du 1er janvier 2008 au 10 juillet 2008
Secrétariat général :
― bureau de la modernisation et de l'organisation des services (SG/SDMIF1).
Direction de la régulation économique :
― bureau de l'emploi, des carrières et de la formation (DRE/DTAS1) ;
― bureau de la réglementation du travail, de la sécurité et des conditions de travail (DRE/DTAS2) ;
― bureau de la réglementation du personnel navigant (DRE/DTAS3).
Direction des programmes aéronautiques civils :
― bureau des affaires économiques et de la communication (DPAC/ECO).
Direction des affaires stratégiques et techniques :
― bureau de l'action internationale (DAST/SEI1) ;
― bureau de la défense (DAST/SRD3).
A compter du 11 juillet 2008
Direction du transport aérien :
― bureau de la réglementation du travail, de la sécurité et des conditions de travail (DTA/MDT/1) ;
― bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle (DTA/MDT/2) ;
― bureau des études comparatives et des personnels internationaux (DTA/SEI/1) ;
― bureau de la défense (DTA/SRD/3).
 4
Adjoint au chef d'un bureau
Du 1er janvier au 10 juillet 2008
Secrétariat général :
― bureau de la modernisation et de l'organisation des services (SF/SDMIF1).
Direction de la régulation économique :
― bureau de la réglementation du personnel navigant (DRE/DTAS3).
A compter du 11 juillet 2008
Direction du transport aérien :
― bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle (DTA/MDT/2).
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Chargé d'une mission
 Agence comptable du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (ACBACEA).
Bureau des affaires sociales du secrétariat général (SG/SDP5).
 3
Chargé d'une mission
 Direction de l'aviation civile Ouest (DAC/O).
Service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est (SNA/SSE).
Centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRe).
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