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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 octobre 2008 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 octobre 2008 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)


Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.