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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 octobre 2008 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 octobre 2008 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)

Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :


Prime de praticien en formation

Taux unique : 124,37 €.

Prime de praticien

Taux réduit : 3 439,57 €.

Taux normal : 5 733,38 €.

Taux majoré : 11 951,90 €.

Prime de praticien confirmé

Taux normal : 7 487,51 €.

Taux majoré : 17 108,60 €.

Prime de praticien certifié

Taux normal : 17 108,60 €.

Taux majoré : 23 327,13 €.

Prime de praticien professeur agrégé

Taux normal : 28 848,20 €.

Taux majoré : 35 066,72 €.