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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1159 du 10 novembre 2008 modifiant le décret n° 96-513 du 7 juin 1996 relatif aux assistants de justice)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1159 du 10 novembre 2008 modifiant le décret n° 96-513 du 7 juin 1996 relatif aux assistants de justice)


Le décret du 7 juin 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.