Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2008 portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2008
Art. 20