Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2007
Art. 5, Art. 6


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2007
Art. 6, Art. 7