Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5