Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l'évaluation comportementale des chiens prévue à l'article L. 211-14-1 du code rural et à son renouvellement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural Art. D211-3-1, Art. D211-3-2, Art. D211-3-3