Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 1988 CREANT LE DIPLOME DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ADAPTEE ET SPECIALISEE)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 1988 CREANT LE DIPLOME DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ADAPTEE ET SPECIALISEE)
Les personnels titulaires du diplôme de directeur d'établissement spécialisé créé par l'arrêté du 24 juin 1963 sont réputés titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée.