Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2008 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2008 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.