Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2008 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2008 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel)