Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie)
Le directeur général de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.