Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie)
L'arrêté du 30 juin 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est abrogé.