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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie)

L'arrêté du 30 juin 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est abrogé.