Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie)
Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.