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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne)


Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne sont attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES
représentatives

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

SNE-FSU

5

5

Total.

5

5