Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne)
L'Arrêté du 24 mars 2006 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est abrogé.