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Article R323-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/11/2008
au
09/03/2010
(Code des assurances)
Données brutes
Article R323-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/11/2008
au
09/03/2010
(Code des assurances)
L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 323-1 est la l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.