Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.