Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er avril 1994 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er avril 1994 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture)
Le Conseil scientifique supérieur est composé des seuls membres nommés jusqu'à la tenue des premières élections. Leur mandat court jusqu'à cette date.