Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/04/1994 (Arrêté du 1er avril 1994 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture)

Les votes du Conseil scientifique supérieur sont émis à bulletin secret.
Toutefois, le vote à main levée peut être décidé à l'unanimité des membres présents, sauf pour les questions relatives à la carrière des enseignants.
Les décisions du Conseil scientifique supérieur se prennent à la majorité relative.