Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er avril 1994 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er avril 1994 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture)
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.